Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01 Août 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site valnay.com, ci-après désigné le « site ».
Le site est exploité par :
IDERCE GROUPE SAS
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 103 459 715
Siège social :
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
Adresse électronique : contact@valnay.com
IDERCE GROUPE SAS exploite la marque VALNAY.
Dans les présentes CGV, les termes « VALNAY », « nous », « notre » et « nos » désignent IDERCE GROUPE SAS.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
ARTICLE 2 — OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de VALNAY et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de cette validation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa confirmation.
Le client peut les consulter, les enregistrer et les imprimer depuis le site.
Les présentes CGV sont complétées par les documents suivants, accessibles depuis le pied de page du site :
- les mentions légales ;
- la politique de confidentialité et des cookies ;
- la politique d’expédition et de livraison ;
- la politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
VALNAY s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, sa contenance, ses conseils d’utilisation et ses précautions d’emploi.
Les photographies, couleurs, visuels et rendus peuvent toutefois présenter de légères variations selon l’écran, l’appareil, l’éclairage ou les paramètres d’affichage utilisés. Ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.
Avant toute utilisation, le client est invité à consulter la liste des ingrédients et les précautions figurant sur la fiche du produit et sur son emballage.
Les produits VALNAY sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un diagnostic, une prescription ni un avis médical ou dermatologique.
Les effets et résultats peuvent varier selon les personnes, le type de peau, la régularité d’utilisation et les habitudes de vie.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables tant qu’elles sont présentées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, VALNAY en informe le client dans les meilleurs délais.
Le produit indisponible est annulé et les sommes correspondantes sont remboursées au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord préalable du client.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de livraison sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant le prix TTC des produits et les éventuels frais de livraison, est communiqué au client avant qu’il confirme son obligation de paiement.
VALNAY peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Pour une livraison en dehors de l’Union européenne ou vers un territoire soumis à un régime fiscal ou douanier particulier, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être réclamés par les autorités locales.
Sauf indication contraire avant la commande, ces sommes ne sont pas perçues par VALNAY et restent à la charge du client.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer la commande, il peut vérifier et corriger :
- les produits et les quantités sélectionnés ;
- les prix ;
- les éventuelles réductions ;
- les frais de livraison ;
- les adresses de facturation et de livraison ;
- le montant total à payer.
La commande est transmise lorsque le client :
- a renseigné les informations demandées ;
- a choisi le mode de livraison proposé ;
- a sélectionné son moyen de paiement ;
- a accepté les présentes CGV ;
- a confirmé la commande avec obligation de paiement.
Une confirmation reprenant les informations essentielles de la commande est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées.
VALNAY ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant directement d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, sous réserve des droits légaux applicables.
VALNAY peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’échec ou de refus du paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations manifestement fausses ou incomplètes ;
- de commande présentant un caractère anormal ou excessif ;
- d’indisponibilité du produit ;
- de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Lorsqu’une commande déjà encaissée est annulée par VALNAY, les sommes concernées sont remboursées.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client pendant le passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires proposés sur le site, notamment Shopify Payments et PayPal lorsqu’ils sont disponibles.
IDERCE GROUPE SAS ne reçoit ni ne conserve directement le numéro complet de la carte bancaire du client ni son code de sécurité.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande ne peut pas être validée ou exécutée.
Une confirmation ou une facture reprenant les informations relatives à la transaction est mise à la disposition du client selon les modalités proposées sur le site.
ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont livrées dans les zones et selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Les éventuels frais ainsi que la date ou le délai estimé de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.
Les informations concernant les zones desservies, le lieu habituel d’expédition des produits, les modes de livraison, les frais applicables, les délais, le suivi des colis, les formalités douanières ainsi que le traitement des colis retardés, perdus, volés, endommagés, retournés à l’expéditeur ou indiqués comme livrés mais non reçus sont détaillées dans la politique d’expédition et de livraison, accessible depuis le pied de page du site.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
VALNAY reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise physique du colis au client ou à un tiers désigné par celui-ci.
En cas de difficulté relative à la livraison, le client peut contacter VALNAY à l’adresse contact@valnay.com.
ARTICLE 9 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis ainsi que la conformité des produits reçus.
En cas de colis endommagé, de produit manquant, détérioré ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter VALNAY dans les meilleurs délais à l’adresse contact@valnay.com.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il peut transmettre :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis ou du produit concerné lorsque cela est utile ;
- toute information permettant de comprendre la situation.
Cette notification facilite le traitement du dossier, mais ne prive pas le client de ses garanties et droits légaux.
ARTICLE 10 — DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à contact@valnay.com une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir notifié sa décision, le consommateur dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner le produit conformément aux instructions communiquées par VALNAY.
Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Elle ne s’applique pas aux produits défectueux, endommagés, non conformes ou envoyés par erreur.
Les modalités de retour et de remboursement applicables à l’exercice du droit légal de rétractation sont précisées à l’article 11 des présentes CGV.
ARTICLE 11 — RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES
Toute demande de retour doit être adressée préalablement à contact@valnay.com.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, VALNAY rembourse, selon les conditions applicables :
- le prix effectivement payé pour le ou les produits retournés ;
- les frais de livraison initiaux effectivement payés par le client.
Lorsque la livraison initiale a été offerte, aucun montant supplémentaire n’est dû au titre des frais de livraison.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle VALNAY est informée de la demande de retour du client, sous réserve que les conditions applicables soient réunies.
VALNAY ne propose pas d’échange commercial. Lorsqu’un retour est accepté, le client est remboursé et peut effectuer une nouvelle commande.
Cette absence d’échange commercial ne limite pas les droits du client au titre de la garantie légale de conformité.
Les conditions détaillées, la procédure de demande, les modalités de remboursement, les instructions de retour et le formulaire type de rétractation sont précisées dans la politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 12 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale proposée par VALNAY.
Pour la mettre en œuvre, le client peut contacter VALNAY à l’adresse contact@valnay.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.
ARTICLE 13 — GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le client peut choisir :
- de rendre le produit et d’obtenir le remboursement de son prix ;
- de conserver le produit et d’obtenir une réduction de son prix.
L’action doit être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale proposée par VALNAY.
ARTICLE 14 — UTILISATION ET PRÉCAUTIONS D’EMPLOI
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux conseils d’utilisation et aux précautions figurant sur leur emballage et leur fiche produit.
Il est invité à consulter la liste des ingrédients avant toute utilisation et à ne pas utiliser un produit contenant une substance à laquelle il se sait allergique ou sensible.
En cas de réaction inhabituelle, le client doit interrompre l’utilisation du produit.
En cas de pathologie, d’allergie connue, de traitement médical ou de doute particulier, il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel de santé.
ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ
VALNAY est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des commandes conclues sur le site dans les conditions prévues par la réglementation.
VALNAY ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation du produit contraire à sa destination ;
- du non-respect des précautions d’emploi ;
- d’une faute ou négligence du client ;
- d’informations incorrectes communiquées par le client ;
- d’un événement de force majeure ;
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite :
- les garanties légales ;
- la responsabilité du fait des produits défectueux ;
- les droits impératifs du consommateur ;
- une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE
VALNAY ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Lorsque l’événement empêche temporairement l’exécution du contrat, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.
Lorsque l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la consultation du site, de la création d’un compte ou d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité et des cookies, accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut écrire à contact@valnay.com.
ARTICLE 18 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite à VALNAY :
Par adresse électronique : contact@valnay.com
Par courrier :
IDERCE GROUPE SAS
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
Lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec VALNAY après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le choix du droit français ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne de la protection des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction différente de celle qui lui est reconnue par la loi.
ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CGV
VALNAY peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, du site ou de la réglementation.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
ARTICLE 21 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter :
IDERCE GROUPE SAS
Exploitant la marque VALNAY
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
Adresse électronique : contact@valnay.com